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Informations légales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com, ci-après nommé le « service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre La Bastide des Fontaines et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Éditeur du site

Le site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com est édité par :

Responsable de la publication : Yannick Docquier

La Bastide des Fontaines
700 Avenue des Chalus, 04300 Forcalquier
Tel. 00 33 6 772 507 23
Mail : docquier.dominique1958@gmail.com

SIRET : 944 376 912 00019

 

Création et développement du site

Le site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com a été créé, développé et optimisé pour le référencement par :

Cocotte web
Florence BESSADA
Maison des Métiers du Livre, 4 Avenue de l’Observatoire, 04300 Forcalquier
Tel : 06 22 31 10 35
Mail : contact@cocotteweb.com
Site web : https://cocotte-web.com

 

Hébergement

Le site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
Mail : support@o2switch.fr

 

Propriété intellectuelle

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Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La Bastide des Fontaines met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

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Limites de responsabilité

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Force majeure

La responsabilité de La Bastide des Fontaines ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

La Bastide des Fontaines se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des informations légales disponible sur le site https://gites-la-bastide-des-fontaines.com.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

 

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